0 bien sélectionné

Suivez-nous sur facebook !

Les Agences
ELYSE AVENUE

Entrez votre code postal

Infos Pratiques

Les calculettes Bon a savoir

Guide Immobilier

Le nouveau dispositif “Borloo Populaire”

Ce nouveau dispositif, créé par la loi du 13/07/2006 portant engagement national pour le logement, s’inscrit en complément du régime « Robien recentré » détaillé ci-dessus. Il s’applique aux biens acquis à compter du 01/09/2006. Le bailleur qui souhaite bénéficier de ce dispositif devra respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Le cadre imposé par le dispositif Les logements concernés sont ... lire la suite

Voir tous les articles

Accueil > Guide Immobilier > Frais d'acquisition pour les logements neufs

Frais d'acquisition pour les logements neufs

La taxe de publicité foncière : 0,70% sur le prix de vente HT (0,715% frais d’assiettes inclus)
Le salaire versé au conservateur des hypothèques : celui-ci représente 0,10% du prix de vente TTC.
Les émoluments du notaire : les barèmes sont variables en fonction des tranches de prix du logement.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les émoluments du notaire : celle-ci se situe aux taux normal de 19,60%

^ Retour haut de page ^