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Le contrat de construction avec fourniture de plan

Il s’agit du contrat que vous signerez si vous choisissez de vous adresser à un constructeur de maisons individuelles qui vous fournit le plan de votre maison et va construire celle-ci en totalité. C’est un contrat réglementé par la loi Besson. Pour vous, c’est la certitude de profiter d’un maximum de garanties. La définition exacte des travaux prévus Votre contrat doit indiquer avec précision le descriptif du terrain ... lire la suite

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Accueil > Guide Immobilier > Principaux cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values

Principaux cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values

Si vous avez été en possession du logement pendant plus de 15 ans. Les plus-values sont totalement et automatiquement exonérées d’impôt, quelle que soit la nature du logement.
Si le prix de cession du logement est inférieur ou égal à 15 000 €.
Si vous êtes propriétaire et occupez le logement à titre de résidence principale au jour de la cession (il n’y a pas de durée minimale d’occupation).

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