Le Nouveau Prêt à 0%
Ses caractéristiques
Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précèdent l’offre de prêt et si vos les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, est distribué par un certain nombre de banques et d’établissements financiers agréés, dont UCB.
Il concerne essentiellement :
- l’acquisition d’un logement neuf ;
- la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain correspondant;
- l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux ;
- l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation à l’origine.
Ses conditions d’obtention
Les revenus nets imposables de votre foyer au titre de la dernière année précédant celle de l’offre de prêt doivent être inférieurs à un plafond variant selon la localisation de votre logement et la taille de votre foyer. Pour le Nouveau Prêt à 0 % demandé en 2006, les revenus concernés sont ceux de 2005. Par exception, si vous faites votre demande de prêt durant les mois de janvier à mars, les revenus concernés sont ceux de 2004.
Depuis le 01/02/2005, les plafonds de ressources varient en fonction de trois zones. Les montants de prêts diffèrent également si vous faites l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien.
Si vous faites l’acquisition de logements de plus de 20 ans, vous devez faire établir un état des lieux par un professionnel pour attester de la conformité de votre logement aux normes de surface et d’habitabilité. Si des travaux de mises aux normes sont nécessaires, l’octroi du Nouveau Prêt à 0 % est alors dédié à leur réalisation.
Son montant maximum
Son montant ne peut pas dépasser un plafond dépendant de la localisation du logement et de la composition du foyer. Dans cette limite, le montant du prêt est soumis à un double plafond :
- il ne peut pas dépasser 20 % du montant de l’opération ;
- il ne peut pas être supérieur à 50 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans obtenus pour financer l’opération.
Les modalités de remboursements
Si les revenus annuels de votre ménage ne dépassent pas 18 950 €, vous bénéficiez d’un différé total ou partiel. Vous ne commencez à rembourser le Nouveau Prêt à 0 % qu’après avoir réglé le plus long des autres prêts que vous avez contractés pour la même opération. La durée de cette période est de :
- 18 ans de différé total lorsque votre revenu annuel est inférieur à 12 641 € ;
- 18 ans de différé partiel (paiement de 25 % de l’échéance du Nouveau Prêt à 0 %) lorsque votre revenu annuel est compris entre 12 641 € et 15 800 € ;
- 15 ans de différé partiel (paiement de 50 % de l’échéance du Nouveau Prêt à 0 %) lorsque votre revenu annuel est compris entre 15 801 € et 18 950 €.
Lorsque vous disposez d’un revenu annuel supérieur à 18 950 €, vous remboursez votre Nouveau Prêt à 0 % en même temps que les autres prêts. La durée de cette période de remboursement est de :
- 8 ans si vos revenus sont compris entre 18 950 € et 25 270 € ;
- 6 ans si vos revenus sont au-delà de 25 270 €.
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