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La taxation de la plus-value

Les plus-values nettes sont imposables au taux de 16 % hors prélèvements sociaux. Le vendeur est imposé au moment du versement du prix par l’acquéreur. C’est donc le notaire qui est chargé de procéder, pour le compte de son client, au calcul et au versement de l’impôt afférent à la plus-value, à l’occasion de la formalité d’enregistrement ou de publicité foncière. La vente d’un logement récemment construit peut être ... lire la suite

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Accueil > Guide Immobilier > Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession que vous devez verser en tant qu’héritiers à l’administration fiscale sont calculés sur la valeur de l’actif net de la succession, c’est-à-dire l’actif brut de la succession moins le passif de la succession.

L’actif brut de la succession est la valeur vénale réelle des biens mobiliers et immobiliers du défunt au jour du décès : immeubles, valeurs mobilières, livrets, comptes bancaires... y compris la valeur des donations déclarées dont les droits n’ont pas encore été payés.

Le passif de la succession correspond aux dettes à la charge du défunt au jour du décès.

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