Les 3 cas de réception des travaux

Une fois les travaux achevés, vous devez établir un acte officiel qui signifie ou non l’acceptation de votre maison. C’est le procès-verbal de réception des travaux, point de départ des délais et garanties. Il conclut une visite de la maison effectuée par les deux parties : vous-même obligatoirement, accompagné si vous le jugez bon par un professionnel, ainsi que le constructeur, le ou les entrepreneurs (s’il y en a plusieurs, vous signerez autant de procès-verbaux). Trois situations peuvent se produire :

La réception sans réserves

Vous estimez que l’ouvrage a été réalisé conformément aux dispositions du contrat et qu’aucune malfaçon n’apparaît. Il ne vous reste plus qu’à verser le solde du prix (5 %)… puis à emménager.

La réception avec réserves

Vous avez repéré différents éléments non conformes (fissures, matériaux manquants, cassés, etc.). Vous le signalez alors scrupuleusement sur le procès-verbal de réception. Puis, vous fixez avec le constructeur le délai de reprise des malfaçons et des travaux non exécutés. Si vous avez signé un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, vous réglez alors le solde du prix sur un compte bloqué généralement auprès d’un notaire ou d’un établissement de crédit. Ce n’est qu’après réalisation des travaux non exécutés ou des réparations que le constructeur pourra l’encaisser.

Le refus de réception

Il peut s’imposer lorsque les travaux ne sont pas achevés ou si l’envergure des désordres constatés ne permet pas de considérer que la maison est achevée. Vous définissez alors avec votre constructeur un nouveau délai de réalisation des derniers travaux.