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Le Compte Epargne Logement (CEL)

Ses caractéristiques Ce prêt vous est accordé si vous détenez un Compte Épargne Logement (CEL) après une phase minimale d’épargne de 18 mois. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement. Il est plafonné à 23 000 €. À noter : les intérêts acquis du CEL sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 11 %. Ses avantages Il ... lire la suite

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Accueil > Guide Immobilier > Vos démarches obligatoires après la réception

Vos démarches obligatoires après la réception

Une fois que vous avez approuvé les travaux, vous devez en avertir l’administration afin qu’elle enregistre et valide la construction de votre maison.

L’envoi de votre déclaration d’achèvement

Dans un délai de 30 jours après la fin de la construction, vous êtes tenu d’expédier à la mairie de votre commune une déclaration qui atteste de l’achèvement des travaux. Votre constructeur peut accomplir cette formalité pour vous si vous avez signé un contrat avec fourniture de plan.

La réception du certificat de conformité

Dans les 3 mois après la réception de votre déclaration, votre mairie vous adressera votre certificat de conformité.

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