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Guide Immobilier

Le démembrement de propriété

Il y a démembrement de propriété d'un bien lorsque la propriété est séparée en deux éléments : l’usufruit : droit d’utiliser le bien (“usus”) et d’en percevoir les fruits (“fructus”) ; la nue-propriété : droit de propriété sur le bien mais non sur son usage. Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l’usufruit La valeur totale d’un bien en pleine propriété est partagée entre celle de la ... lire la suite

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Accueil > Guide Immobilier > Vos frais d’acquisition

Vos frais d’acquisition

Pour bien préparer le financement de votre projet, vous devez ajouter au coût total du terrain et de la construction les frais liés au terrain répertoriés ci-dessous :

les droits de mutation au taux de 4,89 % répartis ainsi :
- taxe départementale de 3,6 % ;
- taxe additionnelle communale de 1,2 % ;
- frais d’assiette fixés à 0,09 % ;
les frais divers de timbre (proportionnels au nombre de pages de l’acte) et les frais d’obtention du certificat d’urbanisme ;
le salaire versé au conservateur des hypothèques (0,1 % du prix de vente TTC) ;
les honoraires du géomètre ;
les émoluments du notaire (incluant une partie fixe et une partie variable, sans oublier la TVA correspondante) ;
les honoraires liés à la transaction immobilière (s’ils ne sont pas déjà compris dans le prix).

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