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Guide Immobilier

La taxation de la plus-value

Les plus-values nettes sont imposables au taux de 16 % hors prélèvements sociaux. Le vendeur est imposé au moment du versement du prix par l’acquéreur. C’est donc le notaire qui est chargé de procéder, pour le compte de son client, au calcul et au versement de l’impôt afférent à la plus-value, à l’occasion de la formalité d’enregistrement ou de publicité foncière. La vente d’un logement récemment construit peut être ... lire la suite

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Accueil > Guide Immobilier > Votre fiscalité

Votre fiscalité

Les impôts sont à prendre en compte dans votre budget. Prévoyez-les dès aujourd’hui en vous renseignant sur leur montant auprès de votre mairie. Il en existe de deux ordres :

Les impôts liés à la construction

La taxe locale d’équipement ;
la taxe départementale pour le financement du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) ;
la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Les impôts liés à votre futur statut de propriétaire

La taxe foncière ;
la taxe d’habitation.

À savoir : Vous pouvez obtenir l’exonération de la taxe foncière dans certains cas très précis :
- pendant une courte durée de 2 ans pour les nouveaux logements. L’exonération est en principe totale, mais votre commune peut décider de supprimer cette mesure pour la part de la taxe qui lui revient. Renseignez-vous auprès de votre mairie ;
- pendant 10 à 15 ans pour certains logements sociaux neufs affectés à l’habitation principale et financés à concurrence de plus de 50 % par un prêt aidé par l’État. La période d’exonération est portée à 20 ans pour les constructions de certains logements correspondant à des normes de qualité environnementale et pour lesquels l’ouverture du chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002.

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