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Ce qu’il reste à la loi Besson dans l’ancien

La loi Besson concerne seulement les logements anciens à l’exception de ceux qui font l’objet d’une réhabilitation, soumis alors au régime Robien. A compter du 01/10/2006, il ne sera plus possible d’opter pour ce dispositif. Il demeure néanmoins en vigueur pour les contribuables qui y sont actuellement soumis. Le cadre imposé par le dispositif Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit être loué nu au titre de la ... lire la suite

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Le cas particulier des travaux (autres que réhabilitation) réalisés dans des logements touristiques

Si vous réalisez des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration entre le 01/01/2005 et le 31/12/2010 dans certains logements touristiques, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt (distincte de l’avantage fiscal « Demessine »), sous certaines conditions (durée de location…).

Les biens concernés sont les suivants :

logements situés dans une résidence de tourisme implantée dans une zone de revitalisation rurale ;
logements anciens donnés en location en qualité de meublés de tourisme (gîtes) et situés dans une zone de revitalisation rurale ;
logements anciens situés dans un village résidentiel de tourisme inclus dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (ORIL).

La réduction d’impôt est égale à 20 % du montant des dépenses pour les deux premiers types de biens, et 40 % du montant des dépenses pour le troisième, dans la limite de 50 000 € si vous vivez seul et 100 000 € si votre couple est soumis à imposition commune. Elle est accordée au titre de l’année du paiement des dépenses.

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