La loi Besson concerne seulement les logements anciens à l’exception de ceux qui font l’objet d’une réhabilitation, soumis alors au régime Robien. A compter du 01/10/2006, il ne sera plus possible d’opter pour ce dispositif. Il demeure néanmoins en vigueur pour les contribuables qui y sont actuellement soumis. Le cadre imposé par le dispositif Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit être loué nu au titre de la ... lire la suite
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