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Guide Immobilier
Les droits de succession

Les droits de succession que vous devez verser en tant qu’héritiers à l’administration fiscale sont calculés sur la valeur de l’actif net de la succession, c’est-à-dire l’actif brut de la succession moins le passif de la succession. L’actif brut de la succession est la valeur vénale réelle des biens mobiliers et immobiliers du défunt au jour du décès : immeubles, valeurs mobilières, livrets, comptes bancaires... y ... lire la suite


David MICHEL

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