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La taxe de publicité foncière : 0,70% sur le prix de vente HT (0,715% frais d’assiettes inclus)
Le salaire versé au conservateur des hypothèques : celui-ci représente 0,10% du prix de vente TTC.
Les émoluments du notaire : les barèmes sont variables en fonction des tranches de prix du logement.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les émoluments du notaire : celle-ci se situe aux taux normal de 19,60%

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