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Les frais liés à l’acquisition |
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Frais d'acquisition pour les logements anciens
- Les taxes verses au Trésor Public : elles sont constituées des droits d’enregistrement au taux de 5,09 % qui sont répartis comme suit :
- taxe départementale : 3,60 % ;
- taxe additionnelle communale : 1,20 % ;
- frais d’assiette : 0,09 % ;
- nouvelle taxe : 0,20 %.
- Le salaire versé au conservateur des hypothèques : Celui-ci représente 0,10 % du prix de vente TTC.
- Les émoluments du notaire : les barèmes sont variables en fonction des tranches de prix du logement (entre 8% et 10%).
- Le coût des formalités : il s’agit du coût exact des documents cadastraux demandés, des honoraires d’un syndic, d’un géomètre, ou de tout autre document demandé par le notaire pour assurer la validité de son acte.
- Les honoraires perçus par l’agent immobilier.
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