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Les frais liés à l’acquisition : Imposition lors de la revente (neuf, ancien, terrain) |
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La détermination de la plus-value
La plus-value (ou la moins-value) brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant.
- Le prix de cession correspond au prix réel stipulé dans l’acte de vente. Il est diminué, sur justificatifs, du montant des frais de vente. Ces frais sont définis par décret. Il peut s’agir notamment :
- des frais versés à un mandataire ;
- des frais liés aux diagnostics rendus obligatoires par la législation (loi Carrez, amiante…) ;
- des indemnités d’éviction.
- Le prix d’acquisition est le prix acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte. Il est majoré, à condition de pouvoir le justifier :
- des frais d’acquisition à titre onéreux (définis par décret, il s’agit notamment des droits d’enregistrement ou de la TVA supportés par le contribuable) retenus pour leur montant réel. Faute de justificatifs, ces frais sont fixés forfaitairement à 7,5 % du prix d’acquisition ;
- des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration supportées par le vendeur depuis l’achèvement de l’immeuble ou son acquisition si elle est postérieure. Ces dépenses sont prises en compte, sur justificatifs, dans les conditions suivantes :
- les travaux ont été réalisés par une entreprise ;
- elles n’ont pas le caractère de dépenses locatives (dépenses d’entretien) ;
- elles n’ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu et notamment, n’ont pas fait l’objet d’un crédit d’impôt.
Pour les biens cédés plus de 5 ans après l’acquisition, et si le vendeur n’est pas en mesure de justifier ces dépenses, cette majoration est fixée forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition.
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