À compter de l’imposition des revenus de 2005, deux dispositifs d’aides à l’équipement de l’habitation principale sont désormais prévus :
- un premier crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie ;
- un second crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées.
Les bénéficiaires
Vous pouvez en bénéficier si vous effectuez des dépenses dans votre résidence principale située en France. Selon les dépenses, votre logement doit être neuf ou achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie
Il s’applique :
- A vos dépenses d’acquisition de chaudières à basse température que vous avez réalisé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est égal à 15 % du montant de vos dépenses.
- A vos dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage que vous avez réalisé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de vos dépenses.
Pour ces dépenses que vous avez payées à compter du 01/01/2006 et jusqu’au 31/12/2009, le taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition :
- que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 01/01/1977 ;
- que les dépenses soient réalisées au plus tard le 31/12 de la 2e année suivant celle de l’acquisition du logement, que cette acquisition soit faite à titre onéreux ou à titre gratuit.
Pour bénéficier de cette majoration du taux du crédit d’impôt, le contribuable devra justifier de l’ancienneté du logement et de sa date d’acquisition.
- A vos dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur que vous avez réalisé dans un logement dont vous avez fait l’acquisition neuf ou achevé entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009. Ces équipements doivent répondre à des critères de performances définis par arrêté.
Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant de vos dépenses. Pour les dépenses que vous avez payées à compter du 01/01/2006, le taux est porté à 50 %.
Ces dépenses ne peuvent donner lieu au crédit d’impôt que si les appareils sont fournis par l’entreprise qui en assure l’installation.
Les équipements de confort sont exclus du bénéfice du crédit d’impôt.
Le montant de vos dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, la somme de 8 000 € si vous viviez seul et de 16 000 € si vous vivez en couple et que vous êtes soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € pour la première personne que vous avez à charge, de 500 € pour votre second enfant et 600 € par enfant à partir du troisième.
Le crédit d’impôt en faveur de l’aide a l’équipement des personnes
Il s’applique :
- A vos dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, que vous avez réalisé dans un logement neuf ou achevé.
Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de vos dépenses.
- A vos dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction que vous avez réalisé dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt est égal à 15 % du montant de vos dépenses.
- A vos dépenses réalisées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009, pour des travaux de protection prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.
Le crédit d’impôt est égal à 15 % du montant de vos dépenses.
Le montant de vos dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, la somme de 5 000 € si vous viviez seul et de 10 000 € si vous vivez en couple et que vous êtes soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € pour la première personne que vous avez à charge, de 500 € pour votre second enfant et 600 € par enfant à partir du troisième.
Ces dépenses ne peuvent donner lieu au crédit d’impôt que si les appareils vous sont fournis par l’entreprise qui en assure l’installation
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