Il y a démembrement de propriété d'un bien lorsque la propriété est séparée en deux éléments :
- l’usufruit : droit d’utiliser le bien (“usus”) et d’en percevoir les fruits (“fructus”) ;
- la nue-propriété : droit de propriété sur le bien mais non sur son usage.
Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l’usufruit
La valeur totale d’un bien en pleine propriété est partagée entre celle de la nue-propriété et celle de l’usufruit. Ces deux valeurs dépendent de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus il profitera longtemps de son usufruit et plus la valeur de son usufruit sera élevée
Le démembrement de propriété peut se produire notamment à la suite d’une succession. Mais il peut aussi résulter d’un acte volontaire. Si vous êtes propriétaire du logement vous pouvez par exemple :
- soit donner la nue-propriété du bien à un de vos enfants en conservant l’usufruit ;
- soit donner l’usufruit à un de vos enfants à titre définitive ou temporaire, ce qui lui permet à la fois d’aider son enfant et d’alléger son ISF.
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