Une fois que vous avez approuvé les travaux, vous devez en avertir l’administration afin qu’elle enregistre et valide la construction de votre maison.
L’envoi de votre déclaration d’achèvement
Dans un délai de 30 jours après la fin de la construction, vous êtes tenu d’expédier à la mairie de votre commune une déclaration qui atteste de l’achèvement des travaux. Votre constructeur peut accomplir cette formalité pour vous si vous avez signé un contrat avec fourniture de plan.
La réception du certificat de conformité
Dans les 3 mois après la réception de votre déclaration, votre mairie vous adressera votre certificat de conformité.
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