Guide Immobilier : Vos frais d’acquisition

Vos frais d’acquisition

Pour bien préparer le financement de votre projet, vous devez ajouter au coût total du terrain et de la construction les frais liés au terrain répertoriés ci-dessous :

les droits de mutation au taux de 4,89 % répartis ainsi :
• taxe départementale de 3,6 % ;
• taxe additionnelle communale de 1,2 % ;
• frais d’assiette fixés à 0,09 % ;
les frais divers de timbre (proportionnels au nombre de pages de l’acte) et les frais d’obtention du certificat d’urbanisme ;
le salaire versé au conservateur des hypothèques (0,1 % du prix de vente TTC) ;
les honoraires du géomètre ;
les émoluments du notaire (incluant une partie fixe et une partie variable, sans oublier la TVA correspondante) ;
les honoraires liés à la transaction immobilière (s’ils ne sont pas déjà compris dans le prix).

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