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La construction : Pages pratiques

Votre fiscalité

Les impôts sont à prendre en compte dans votre budget. Prévoyez-les dès aujourd’hui en vous renseignant sur leur montant auprès de votre mairie. Il en existe de deux ordres :

Les impôts liés à la construction

  • La taxe locale d’équipement ;
  • la taxe départementale pour le financement du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) ;
  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Les impôts liés à votre futur statut de propriétaire

  • La taxe foncière ;
  • la taxe d’habitation.

À savoir : Vous pouvez obtenir l’exonération de la taxe foncière dans certains cas très précis :
- pendant une courte durée de 2 ans pour les nouveaux logements. L’exonération est en principe totale, mais votre commune peut décider de supprimer cette mesure pour la part de la taxe qui lui revient. Renseignez-vous auprès de votre mairie ;
- pendant 10 à 15 ans pour certains logements sociaux neufs affectés à l’habitation principale et financés à concurrence de plus de 50 % par un prêt aidé par l’État. La période d’exonération est portée à 20 ans pour les constructions de certains logements correspondant à des normes de qualité environnementale et pour lesquels l’ouverture du chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002.


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