Dans toute transaction immobilière, de vente ou de location, le bien doit forcément faire l’objet de diagnostics techniques. Ce sont des examens réglementaires destinés à évaluer des aspects particuliers de la propriété. Voici trois paramètres importants à retenir les concernant.
Leurs natures
Il existe une dizaine de sortes de diagnostics immobiliers à Quinssaines, mais tous ne sont pas obligatoires pour tous les biens. Il faut les sélectionner selon trois aspects principaux de la propriété mise en jeu :
- son type : une maison, un appartement, un terrain, un parking… ;
- la date de construction du bâtiment : avant 1949 ou avant 1977 ;
- sa localisation : dans une zone exposée à un danger en particulier.
Le diagnostic de performances énergétiques et l’état des risques et pollutions des sols font exception à cette sélection, car ils sont systématiques à chaque vente et location.
Leurs validités respectives
Chaque diagnostic immobilier est assujetti à une période de validité limitée. Il est important d’en tenir compte afin de choisir le bon moment pour réaliser les examens. Pour cause, le DDT à fournir à l’acheteur doit obligatoirement comporter des diagnostics à jour. Voici les délais d’utilisation à respecter :
- 6 mois : pour l’ERP et le diagnostic termites ;
- 12 mois : pour le diagnostic plomb ;
- 3 ans : pour les diagnostics amiante, électricité, gaz et assainissement ;
- 10 ans : pour le DPE ;
- Illimitée : pour les tests à l’amiante et au plomb qui sont négatifs.
L’intervenant chargé de les réaliser
La majorité des diagnostics immobiliers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié pour être valable. C’est le cas du DPE, des diagnostics électricité et gaz, des tests au plomb et à l’amiante. Le diagnostic assainissement doit quant à lui faire intervenir le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
En revanche, l’ERP peut être réalisé sans l’aide d’un professionnel s’il porte sur un terrain.